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Conditions générales


Modalités de l'évaluation des diplômes
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Les conditions générales de vérification
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Conditions du module complémentaire de traduction


Frais et Paiement

En contrepartie des services que vous avez achetés, vous acceptez de payer à Scholaro, Inc. les frais applicables au(x) service(s), tels qu’indiqués sur notre site Web au moment de votre sélection ou, le cas échéant, à réception de votre facture de Scholaro. Tous les frais sont exigibles immédiatement et ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse, conformément à la législation applicable, ou lorsque ces frais sont facturés par Scholaro au titre d’une facture adressée à un client autorisant expressément celui-ci à payer les services dans les trente (30) jours suivant la passation d’une commande.


Tarifs de traduction

Si Scholaro estime qu’une commande n’a pas été intégralement payée, Scholaro se réserve le droit de demander un paiement supplémentaire.

Une version PDF du document est incluse dans le prix de la traduction. La livraison d’une copie papier constitue un service supplémentaire.


Demandes de relecture

Les demandes de révision doivent répondre aux critères requis :

La traduction initiale doit avoir été réalisée par un traducteur professionnel tiers.
Les demandes doivent être accompagnées de documents source et cible distincts.
La traduction initiale doit reproduire fidèlement la mise en forme et le contenu du document source.

Scholaro se réserve le droit de rejeter une demande de révision et de vous demander de payer la différence correspondant à une commande de traduction et/ou de refuser entièrement une demande de révision.


Certification et légalisation

La certification confirme que la traduction a été réalisée par une personne maîtrisant à la fois la langue source et la langue cible. L’authentification notariale certifie la signature apposée sur ladite certification. Ni la certification ni l’authentification notariale n’attestent l’exactitude de la traduction ou la validité du document source. Les déclarations de certification et d’authentification notariale figureront par défaut sur la dernière page du fichier livré et ne seront pas reproduites sur les autres pages, sauf demande explicite.


Politique de confidentialité

Scholaro n'utilisera pas les informations personnelles de chaque individu autrement que pour fournir les services décrits sur ce site Web, sauf si elle est spécifiquement et sciemment autorisée à le faire par la personne concernée. Scholaro ne divulguera, ni ne révèlera de telles informations, sans le consentement préalable du client, à une tierce partie ou à quiconque ne faisant pas partie des employés ou des sous-traitants autorisés de Scholaro, dont l'exécution des tâches requiert de tels informations.


Satisfaction garantie

Scholaro corrigera gratuitement les erreurs grammaticales, les omissions et les fautes de frappe, à condition qu’elles soient portées à notre attention dans un délai de 30 jours calendaires. Scholaro accordera un remboursement total ou partiel si notre traduction n’est pas acceptée par un organisme reconnu aux États-Unis.


Devis et Tarification

Scholaro se réserve le droit d'ajuster ses devis et ses tarifs après la réception et l'examen du contenu à traduire. Nous vous informerons si des frais ou des heures supplémentaires sont nécessaires avant le traitement de votre commande. Les devis fournis par écrits seront valables et honorés pendant 90 jours à compter de leur émission, en dépit de toute augmentation des tarifs qui pourrait survenir depuis l'émission du devis initial. Les devis énoncés verbalement ne seront pas honorés et seront assujettis aux tarifs publiés en ligne au moment de la commande.


Délai de traitement

Le délai de traitement correspond au temps nécessaire à Scholaro pour réaliser une traduction. Le délai de traitement n'est pas garanti. Bien que nous fassions tout notre possible pour terminer les commandes dans les délais spécifiés, une commande peut être retardée d'une période de temps raisonnable.


Jours ouvrables

Le terme jour ouvrable désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés reconnus.


Livraison

Les délais de livraison sont uniquement fournis à titre indicatif. Le délai de livraison réel peut varier. Nous n’avons aucun contrôle sur les retards imputables à USPS, à FedEx ou aux services douaniers. FedEx offre une garantie de remboursement en cas de retard de livraison, sauf lorsque celui-ci est dû aux services douaniers ou à des conditions météorologiques défavorables. Cette garantie est également suspendue pendant certains jours fériés.


Clause limitative de responsabilité

EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE Scholaro, INC. EST LIMITÉE AUX FRAIS INDIQUÉS POUR LES SERVICES PROPOSÉS. Scholaro NE SAURAIT, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ÊTRE TENUE RESPONSABLE AU TITRE D’UNE RÉCLAMATION OU D’UNE ACTION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE INDEMNISATION OU UNE CONTRIBUTION, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION RELATIVE AUX SERVICES QU’ELLE PROPOSE ET DÉPASSANT CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Scholaro NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS DE TIERS EN DOMMAGES-INTÉRÊTS À L’ENCONTRE DU CLIENT, NI DES DYSFONCTIONNEMENTS, RETARDS, INTERRUPTIONS DE SERVICE, PERTES D’ACTIVITÉ, PERTES OU DOMMAGES, OU DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, QUE Scholaro AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS RECOURS OU DOMMAGES.

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